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Conditions générales du programme Guest Experience

CONDITIONS DE PARRAINAGE DES PARTENAIRES GUEST EXPERIENCE

  1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT NOUS CONTACTER

    1. Nous sommes Jam Start Limited, exerçant sous le nom commercial Touch Stay. Nous sommes une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 09352517, dont le siège social est situé au 52 New Town, Uckfield, East Sussex, Angleterre, TN22 5DE.

    2. Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

    3. Si nous devons vous contacter, nous le ferons, à notre discrétion, au moyen de notifications dans votre compte, par téléphone en utilisant le numéro que vous nous avez fourni, ou par écrit à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez communiquée.

  2. LES PRÉSENTES CONDITIONS

    1. Les présentes Conditions de parrainage des partenaires Guest Experience s'appliquent à notre programme de parrainage vers nos partenaires Guest Experience tiers (GEP). Si vous nous recommandez ou nous introduisez de nouveaux clients, nos Conditions de parrainage d'affiliation distinctes s'appliqueront à la place.

    2. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'effectuer un quelconque parrainage. Ces conditions vous indiquent comment effectuer des parrainages, comment la commission est calculée et versée, que faire en cas de problème, et d'autres informations importantes. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces conditions, veuillez nous contacter. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre sans vous en avertir, et elles s'appliqueront à tous les parrainages actuels et futurs.

  3. Comment effectuer des parrainages

    1. Vous pouvez effectuer des parrainages pour les GEP indiqués sur la page GEP concernée, répertoriée sur Guest experience integrations, à l'aide d'une URL ou d'un widget fourni pour ce GEP (Outil de parrainage). Chaque page GEP précisera :

      1. le calcul de la commission qui s'y applique (Commission) ; et

      2. toute limite, exigence ou condition relative à cette Commission (y compris en matière d'éligibilité), votre utilisation de l'Outil de parrainage, des supports du GEP, et d'autres activités relatives au GEP (Conditions GEP).

    2. Pour effectuer un parrainage, vous devez vous assurer que tout nouveau client potentiel clique sur l'Outil de parrainage pour le GEP concerné. Si un nouveau client utilise l'Outil de parrainage et conclut un contrat avec le GEP, alors, sous réserve des Conditions GEP et du respect par vous des présentes conditions, la Commission s'appliquera.

    3. Tout nouveau client d'un GEP qui n'a pas été recommandé via l'Outil de parrainage ou qui n'interagit pas avec le GEP conformément aux Conditions GEP ne donnera pas lieu à une Commission. Vous ne devez pas modifier ou altérer l'Outil de parrainage, car cela pourrait entraîner un défaut de suivi des nouveaux clients et la non-application de la Commission.

    4. Veuillez noter que la page de chaque GEP (y compris la Commission et les Conditions GEP qui s'y rapportent) peut être mise à jour à tout moment sans préavis, et qu'une fois mise à jour, la nouvelle Commission et les nouvelles Conditions GEP s'appliqueront.

  4. Paiements de la Commission

    1. Nous ne verserons la Commission qu'une fois que nous aurons reçu l'intégralité de la commission concernée et que les fonds correspondants auront été crédités par le GEP. Nous ne garantissons pas le délai de réception de ces fonds.

    2. Les paiements de la Commission seront effectués au maximum une fois par trimestre, et uniquement lorsqu'un minimum de 50 $ de Commission est accumulé et exigible à la date de paiement trimestrielle concernée. Aucun paiement inférieur à 50 $ ne sera effectué, sauf à la fin du présent contrat.

    3. Toutes les sommes dues au titre du présent contrat s'entendent taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe de vente applicable incluse.

    4. Tous les paiements sont effectués en dollars américains, et notre taux de conversion sera appliqué le dernier jour de chaque trimestre, le cas échéant. Les paiements seront effectués sur les coordonnées bancaires que vous nous fournirez. Nous vous demanderons vos coordonnées bancaires dès que vous serez éligible à un paiement. Vous êtes responsable de vous assurer que ces coordonnées sont correctes et que votre compte chez nous est protégé contre tout accès non autorisé.

    5. Nos décisions relatives à l'éligibilité ou au calcul de la Commission (y compris les taux de change) sont définitives, et sauf erreur manifeste, nous n'engagerons aucune correspondance à leur sujet.

  5. Vos obligations

    1. Vous devez respecter les Conditions GEP ainsi que toutes les lois applicables (y compris les exigences en matière de lutte contre la corruption) relatives à vos activités dans le cadre du présent contrat et à votre utilisation des Outils de parrainage ou des références à un GEP.

    2. Vous ne devez pas :

      1. par vos actes ou omissions (y compris votre utilisation de l'Outil de parrainage), porter atteinte de quelque manière que ce soit à notre réputation, à celle des GEP, ou à celle de leurs produits ou services ;

      2. utiliser des logos, marques commerciales ou toute autre propriété intellectuelle d'un GEP autrement que dans les cas expressément autorisés par celui-ci et conformément aux conditions générales applicables ;

      3. utiliser les Outils de parrainage ou faire référence de toute autre manière aux GEP aux côtés de, ou dans le cadre de, tout document contenant un contenu illégal, obscène, offensant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

      4. vous présenter, ou permettre à toute personne de se présenter, ou autrement donner l'impression que vous êtes autorisé à nous engager ou à engager un GEP de quelque manière que ce soit, et vous ne devez accomplir aucun acte susceptible de raisonnablement créer l'impression que vous disposez d'une telle autorisation

      5. conclure, négocier ou vous engager dans des contrats ou engagements, ou contracter une quelconque responsabilité pour notre compte ou celui d'un GEP.

      6. formuler ou donner des déclarations, garanties ou autres promesses concernant un GEP ou ses produits ou services qui ne figurent pas dans les supports autorisés qu'il a fournis.

  6. Résiliation

    1. Nous-mêmes ou vous pouvez mettre fin au présent contrat à tout moment moyennant un préavis écrit.

    2. À l'issue du présent contrat :

      1. aucune Commission supplémentaire ne sera due, à l'exception de celle déjà accumulée et exigible avant la fin du présent contrat ;

      2. vous devez retirer tout Outil de parrainage de votre contenu ; et

      3. tous les droits dont vous disposez à l'égard des GEP ou de leurs supports au titre du présent contrat prendront fin, et vous devez retirer ces supports de votre contenu.

  7. Responsabilité

    1. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre situation pour laquelle il nous serait illégal d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

    2. Nous n'aurons aucune responsabilité en cas de pertes indirectes ou consécutives que vous pourriez subir, ni (dans chaque cas, qu'elles soient directes ou indirectes) ni autrement en lien avec :

      1. la perte de bénéfices ;

      2. la perte de contrats ou de clientèle ;

      3. la perte de données ou les erreurs dans celles-ci ; ou

      4. les dépenses ou le temps inutilement engagés.

    3. Notre responsabilité envers vous n'excédera pas le montant de la Commission due au titre du présent Contrat.

    4. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des GEP et ne vous accordons aucun droit ni licence relatif aux GEP ou à leur image de marque ou à leurs supports. Les GEP peuvent faire valoir directement à votre encontre les conditions pertinentes du présent contrat et bénéficieront des clauses concernées.

    5. Vous serez responsable et nous indemniserez intégralement de tous les coûts, pertes ou responsabilités que nous subirions en lien avec votre violation du présent contrat, ainsi que de toute réclamation formulée à notre encontre par les GEP en lien avec vos actes ou omissions.

    6. Les références à la responsabilité dans les présentes conditions incluent tout type de responsabilité découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci, y compris la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), pour fausse déclaration, pour restitution ou autre. Vous êtes responsable de la mise en place de votre propre assurance pour toute perte exclue ou limitée au titre des présentes conditions, et reconnaissez que ces exclusions et limitations sont raisonnables compte tenu des circonstances, de la nature et des conditions du présent contrat, ainsi que de la disponibilité pour vous d'une couverture d'assurance et d'autres ressources permettant de vous protéger contre de tels risques.

  8. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

    1. Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes conditions, cela inclut les e-mails. Lorsque nous utilisons le terme « inclure », « y compris » ou des termes similaires, cela ne limite pas la portée des termes qui les précèdent.

    2. Nous ne serons pas considérés comme en violation du présent contrat, ni responsables d'un retard dans l'exécution, ou d'un manquement à l'exécution, de l'une quelconque de nos obligations au titre du présent contrat, si ce retard ou ce manquement résulte de causes échappant à notre contrôle raisonnable.

    3. Les présentes conditions et les documents auxquels elles font référence constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre elles, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet.

    4. Le contrat est conclu entre vous et nous, et aucune autre personne ne pourra faire valoir l'une quelconque de ses conditions (à l'exception des GEP tels que prévus dans les présentes conditions), et vous ne pouvez pas le céder à un tiers. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre du présent contrat ou en disposer de toute autre manière.

    5. Chacun des paragraphes des présentes conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

    6. Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement. Si nous n'exigeons pas immédiatement que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire au titre des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de violation du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de le faire et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement.

    7. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais, et toute réclamation ou tout litige (y compris les réclamations ou litiges non contractuels) découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci, son objet ou sa formation, relève de la compétence exclusive des tribunaux anglais.

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